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Contrôle VHU

Les véhicules hors d’usage (VHU), considérés comme des déchets dangereux, font l’objet d’une réglementation spécifique : depuis le 24 mai 2006, toute installation prenant en charge des VHU doit disposer d’un agrément préfectoral.

Pour en faire la demande, les professionnels du secteur doivent présenter une attestation de moins d’un an relative à la vérification de la conformité de l’installation. Ainsi, ils s’adressent à un organisme indépendant tel qu’ECOCERT Environnement, accrédité pour délivrer cette attestation obligatoire.

 

Qui sont les professionnels concernés ?

 

Un service réactif et compétitif en matière de contrôle réglementaire des VHU

ECOCERT Environnement, spécialiste du secteur du déchet et du recyclage, vous accompagne dans vos démarches, et notamment pour la délivrance de l’attestation de conformité pour les démolisseurs et broyeurs. Depuis 2005, plus de 400 professionnels de la déconstruction automobile renouvellent chaque année la confiance qu’ils portent à notre réseau d’experts de la réglementation environnementale.

L’attestation de conformité VHU repose sur la vérification :

 

ECOCERT Environnement vous apporte des garanties

 

Cas particulier pour le recyclage des véhicules de la catégorie L

Créé à l’initiative des adhérents de l’organisme professionnel SRA (Sécurité et Réparation Automobiles) et des sociétés d’assurances, le référentiel SRA est opérationnel depuis le 15 janvier 2016. Il concerne les véhicules motorisés à deux ou trois roues ainsi que les quadricycles.

Il a pour objectif d’établir et de présenter un ensemble de critères minimum permettant d’évaluer l’aptitude d’une installation de recyclage des véhicules terrestres aux différentes opérations de traitement et de recyclage des véhicules de la catégorie L accidentés et/ou destinés à la destruction (cf. l’article R 311-1 du code de la route). Dans ce cadre, ECOCERT Environnement réalise les visites de conformité réglementaire et délivre les attestations de conformité au référentiel SRA.